Installateurs d’alarmes et sécurité globale

A l’occasion de l’examen de sur la loi sur la sécurité globale, la question de l’ouverture du périmètre du Code de sécurité intérieure aux sociétés d’installation est à nouveau débattue.

En 2015, le projet d’ouvrir le périmètre du livre VI du Code de la sécurité intérieure aux sociétés d’installation fut abandonné en raison des difficultés rencontrées. Pourtant, le risque de sécurité est réel : un technicien malveillant ayant accès à la programmation des centrales d’alarme peut causer de lourds dégâts en prenant la main à distance. Les interconnexions entre les systèmes d’alarme et les réseaux informatiques de la banque créent de surcroît un risque d’intrusion.

Ce sujet controversé revient sur le devant de la scène à l’occasion de la discussion de la loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » (PPL). Son article 19, qui demande la « production par le gouvernement d’un rapport à remettre auprès du Parlement, dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la loi, sur l’opportunité de l’ouverture du périmètre du CSI à certaines activités et notamment aux activités de conception, d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité électronique (volet moralité + aptitude professionnelle) », a été écarté par les sénateurs en première lecture, avant d’être réintroduit par la commission mixte paritaire*.
Le risque dans les banques est très sérieux, car il leur faut à la fois sécuriser la qualité des intervenants ayant accès à la programmation des centrales et maintenir une diversité d’intervenants pour tous les travaux de préparation, d’installation ou de maintenance des périphériques. La communauté bancaire doit continuer à suivre attentivement ce sujet.

*La CMP est composée de 14 membres titulaires et de 14 membres suppléants, dont 4 rapporteurs (les députés A. Thourot et J.-M. Fauvergue et les sénateurs M.-Ph. Daubresse et L. Hervé) se sont accordés sur une rédaction du texte le 29 mars.